Brivaquelo
Clarté, écoute, indépendance
Conditions générales d’utilisation Brivaquelo
On croit parfois que les conditions d’utilisation sont figées, alors qu’elles évoluent pour répondre à la réalité réglementaire et aux attentes de chacun. Chez Brivaquelo, ces conditions structurent la relation entre le visiteur et notre site, en fixant le cadre des droits, obligations et garanties réciproques.
4 juillet 2026
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1
Acceptation des conditions générales
L’accès au site Brivaquelo implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque visiteur s’engage à respecter le cadre fixé, quel que soit son statut professionnel ou institutionnel. -
2
Propriété intellectuelle et droits
Les contenus, logos, images et éléments graphiques présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits ou diffusés sans autorisation écrite de Brivaquelo. -
3
Nature informative du contenu
Les informations publiées visent à fournir un éclairage sur des questions économiques, réglementaires ou organisationnelles, mais ne constituent ni un conseil personnalisé ni une garantie de résultat. -
4
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à vérifier la pertinence des informations avant toute prise de décision. -
5
Protection des données personnelles
Brivaquelo met en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les données, conformément à la réglementation française et européenne. Le détail figure dans notre politique de confidentialité. -
6
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, mais Brivaquelo décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité. -
7
Accès aux services et comptes
L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants.
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8
Utilisation abusive et sanctions
Toute utilisation abusive, détournée ou frauduleuse du site entraînera la suspension des accès, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.
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9
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle sera publiée sur le site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. -
10
Droit applicable et juridiction
En cas de litige, seul le droit français s’applique. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Brivaquelo. -
11
Contact et réclamation
Pour toute question sur l’application ou l’interprétation de ces conditions, notre équipe reste disponible via le formulaire de contact ou par courrier.
Nous contacter pour toute question
Un détail administratif, une précision sur un droit ou la nécessité de clarifier une clause : les raisons de nous écrire sont nombreuses. Notre équipe traite chaque demande avec rigueur et confidentialité, pour garantir un dialogue constructif et respectueux.
E-mail: content@brivaquelo.world
Téléphone: +33 (0)4 04 91 11 05
Adresse: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 4 juillet 2026
Version du document: v1.0